FAQ patients

  1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?
  2. Suis-je obligé, en tant que patient, de suivre un trajet de soins ?
  3. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?
  4. Quelle est la durée d’un trajet de soins ?
  5. Puis-je y mettre fin à n’importe quel moment ?
  6. Puis-je perdre les avantages du trajet de soins ?
  7. Puis-je changer de médecin généraliste ou de spécialiste si je le souhaite ?
  8. Si je signe un trajet de soins, toutes les consultations chez mon médecin généraliste ou médecin spécialiste sont-elles entièrementremboursées?
  9. Si je signe un trajet de soins, je ne dois pas payer de ticket modérateur pour les consultations effectuées chez mon médecin généraliste et mon médecin spécialiste. Cet avantage est-il acquis pendant toute la durée du trajet de soins?
  10. Dois-je déjà disposer d’un dossier médical global avant de pouvoir conclure un trajet de soins ?
  11. Qu’est- ce qu’un dossier médical global, quels en sont les avantages et quel en est le coût ? Qu’est-ce qu’un DMG?

1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?

A partir du 1er juin 2009, un contrat de trajet de soins peut être conclu par certains patients avec une insuffisance rénale chronique.

A partir du 1er septembre 2009, un contrat de trajet de soins peut être conclu en principe par certains patients avec un diabète de type 2

2. Suis-je obligé, en tant que patient, de suivre un trajet de soins ?

Non. En tant que patient, vous êtes tout à fait libre de décider si et à quel moment vous souhaitez participer à un trajet de soins. Dans la plupart des cas, la décision est le résultat d’une discussion entre vous, en tant que patient, et votre médecin généraliste ou spécialiste.

3. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?

Un trajet de soins débute à la date à laquelle le médecin conseil de votre mutualité reçoit une copie du contrat de trajet de soins (signé par les 3 parties).

4. Quelle est la durée d’un trajet de soins ?

Au départ, un trajet de soins est conclu pour une période de 4 ans. Aucune règle n’est jusqu’à présent établie en vue d’une éventuelle prolongation. Une décision sera prise ultérieurement sur la base d’une évaluation du système.

5. Puis-je y mettre fin à n’importe quel moment ?

Un contrat trajet de soins est valable pour une période de 4 ans .

La réglementation ne contient pas de règles pour mettre fin au contrat.

Vous pouvez perdre les avantages du trajet de soins si vous ne respectez pas les conditions voir FAQ n° 6.

Vous pouvez également conclure un nouveau contrat trajet de soins avec un autre médecin généraliste ou spécialiste voi FAQ n° 7.

6. Puis-je perdre les avantages du trajet de soins ?

Oui, c’est possible. C’est entre autres le cas:

  • si vous ne respectez pas le nombre minimum de consultations par an chez votre médecin généraliste (min. 2) ou médecin spécialiste (min. 1)
  • si vous ne faites plus gérer votre dossier médical global par votre médecin généraliste.

7. Puis-je changer de médecin généraliste ou de spécialiste si je le souhaite ?

Oui, vous pouvez. Vous concluez alors un nouveau « contrat trajet de soins » avec cet autre médecin généraliste ou spécialiste. Il s’agit d’un nouveau contrat que vous devez à nouveau signer, mais la durée du trajet de soins initial reste inchangée, à savoir 4 ans. Donc, si vous concluez un nouveau contrat après un an parce que vous changez de médecin généraliste, le nouveau contrat est valable pour les 3 années restantes.

8. Si je signe un trajet de soins, toutes les consultations chez mon médecin généraliste ou médecin spécialiste sont-elles entièrementremboursées?

Lorsque vous allez en consultation chez votre médecin généraliste ou spécialiste (pour la maladie où il existe un trajet de soins, par exemple l’insuffisance rénale chronique), vous devez bien sûr encore payer le montant de la consultation Votre mutualité rembourse toutefois l’intégralité du montant payé.
Habituellement, les frais médicaux ne vous sont jamais entièrement remboursés. Vous payez toujours une petite partie. Cette partie s’appelle le « ticket modérateur ». Par contre, si vous concluez un « contrat trajet de soins », vous l’intégralité du montant que vous avez payé à votre médecin pour la consultation vous est remboursée.

Attention
Votre mutualité ne rembourse que le tarif officiel de la consultation. Si votre médecin demande un supplément (s’il n’est pas conventionné), vous payez vous-même cet éventuel surcoût.

Exemple fictif
Si l’honoraire officiel d’une consultation s’élève à 25 euros et votre médecin vous demande 25 euros, la mutualité vous rembourse l’intégralité. Si votre médecin vous demande 30 euros pour la consultation, la mutualité ne vous rembourse que 25 euros. Restent donc 5 EUR à payer.

9. Si je signe un trajet de soins, je ne dois pas payer de ticket modérateur pour les consultations effectuées chez mon médecin généraliste et mon médecin spécialiste. Cet avantage est-il acquis pendant toute la durée du trajet de soins?

Oui, cet avantage est acquis pendant toute la durée du trajet de soins, c’est-à-dire pendant 4 ans, à compter de la fin de l’année dans laquelle le contrat est entré en vigueur. Toutefois, cet avantage est acquis à condition que vous respectiez, en tant que patient, le nombre minimum de consultations à effectuer par an chez votre médecin généraliste (min. 2) et chez votre médecin spécialiste (min. 1) et que vous autorisiez votre médecin généraliste à gérer le dossier médical global.

Exemple
Le trajet de soins est conclu le 4.8.2009 et vous répondez aux conditions.
Votre avantage en matière de ticket modérateur est acquis pour les périodes suivantes :

  • la 1re année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2010 : avantage ticket modérateur acquis jusqu’au 31 décembre de l’année civile qui suit, donc jusqu’au 31.12.2010
  • la 2e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2011: avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2011
  • la 3e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2012 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2012
  • la 4e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2013 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2013

10. Dois-je déjà disposer d’un dossier médical global avant de pouvoir conclure un trajet de soins ?

Non. À la signature du contrat de trajet de soins, vous n’êtes pas obligé d’avoir un dossier médical global chez le médecin généraliste avec qui vous concluez le contrat. Vous devez toutefois demander à votre médecin généraliste d’ouvrir et de gérer votre dossier médical global. Le contrat de trajet de soins prévoit une clause à cet effet.

Dans le courant de la première année du trajet de soins, votre médecin généraliste doit attester les honoraires liés à l’ouverture du dossier médical global et votre mutualité contrôlera si tel a été le cas.

Attention
Si vous changez de médecin généraliste et vous avez déjà un DMG chez votre généraliste précédent, vous ne pouvez ouvrir un DMG cheze le nouveau médecin généraliste qu’à partir du 1er janvier de l’année calendrier qui suit la conclusion du contrat.

11. Qu’est- ce qu’un dossier médical global, quels en sont les avantages et quel en est le coût ?

Qu’est-ce qu’un DMG?

Le dossier médical global (DMG) comprend toutes vos données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements en cours, …). Il permet un meilleur accompagnement individuel et une meilleure concertation entre les médecins.

Quels sont les avantages du DMG?

Si vous demandez un DMG à votre médecin généraliste, le montant remboursé pour une consultation de votre médecin généraliste, à son cabinet ou à votre domicile, sera jusqu’à 30% supérieur. Le montant du remboursement pour la personne ayant un DMG dépend de la catégorie à laquelle elle appartient :

  • moins de 10 ans
  • entre 10 et 75 ans
  • plus de 75 ans
  • malade chronique
  • patient palliatif

Combien coûte un DMG?

Le DMG est gratuit. Vous payez un certain montant (27,50 euros au 1.1.2009) à votre médecin généraliste mais votre mutualité rembourse l’intégralité de ce montant.