Comment conclure un contrat trajet de soins diabète de type 2 ?
Vous êtes tout à fait libre de conclure ou non un contrat trajet de soins avec votre patient. Ce contrat est un engagement écrit pour une durée de 4 ans.
Les étapes successives sont les suivantes :
- votre patient doit remplir toutes les conditions
- le patient et le spécialiste sont d’accord sur le trajet de soins et la conclusion d’un contrat trajet de soins
- la signature du contrat trajet de soins s’effectue lors d’une consultation chez le médecin généraliste et chez le spécialiste.
Ce spécialiste est un diabétologue-endocrinologue ou un interniste enregistré auprès de l’INAMI comme travaillant dans un centre de convention diabète.
Vous envoyez une copie du contrat signé par les 3 parties par la poste au médecin-conseil de la mutualité de votre patient.
Le contrat original est conservé dans le DMG.
Le trajet de soins débute à la date de réception de la copie par cette mutualité.
Dans le futur, vous pourrez envoyer le contrat par voie électronique.
Le médecin-conseil de la mutualité communique aux 3 parties que le contrat trajet de soins répond aux conditions.
