Comment conclure un contrat trajet de soins ?
Vous êtes tout à fait libre de conclure ou non un contrat trajet de soins avec votre patient.
Ce contrat est un engagement écrit pour une durée de 4 ans.
Les étapes successives sont les suivantes :
- votre patient doit remplir toutes les conditions
- le patient et son médecin généraliste sont d’accord sur le trajet de soins et la conclusion d’un contrat trajet de soins
- la signature du contrat trajet de soins s’effectue lors d’une consultation chez le médecin généraliste et chez le spécialiste.
Pour les patients avec une insuffisance rénale chronique, ce spécialiste est un néphrologue ou un interniste travaillant dans un centre de dialyse agréé.
Le médecin généraliste envoie une copie du contrat signé par les 3 parties par la poste au médecin-conseil de la mutualité de votre patient. Le contrat original est conservé dans le DMG chez le médecin généraliste.
Le trajet de soins débute à la date de réception de la copie par cette mutualité.
Dans le futur, le médecin généraliste pourra envoyer le contrat par voie électronique.
Le médecin-conseil de la mutualité communique aux 3 parties que le contrat trajet de soins répond aux conditions.
